Le Cabinet BELLOC AVOCATS défend et accompagne les professionnels de santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de produits de santé, praticiens) dont l’exercice quotidien, souvent intense, laisse peu de place aux préoccupations juridiques et malheureusement parfois judiciaires.
Dans une volonté de répondre à leurs attentes les plus pointues, Maître Marie BELLOC a obtenu le certificat de spécialisation en Droit de la santé (avec la note de 16/20), qui est un gage de compétences spécifiques délivré par le Conseil National des Barreaux. Elle s’est aussi entourée d’une équipe imprégnée d’une forte culture médicale permettant une approche plus pragmatique des contraintes pesant sur nos clients.
Le praticien libéral ou hospitalier
Durant sa carrière professionnelle, le praticien libéral ou hospitalier sera malheureusement confronté à des conflits divers et variés qui va les opposer à ses patients, à ses confrères ou encore à l’établissement de santé dans lequel il exerce.
Ces conflits trouvent parfois une résolution amiable, l’avocat est là aussi pour conseiller son client en évitant autant que faire se peut la phase contentieuse.
Enfin, le cabinet BELLOC AVOCATS accompagne les praticiens dans la rédaction et l’évolution de leur contrat d’exercice.
Les laboratoires et les entreprises du secteur agro-alimentaire
Nous avons acquis une compétence spécifique dans le conseil des laboratoireset des entreprises du secteur agro-alimentaires, notamment relatif aux allégations nutritionnelles et de santé. Nous aidons ces entreprises à se mettre en conformité avec les règlements européens afin d’appréhender sereinement les contrôles de la DDPP(anciennement DGCCRF).
Aussi, nous assurons les divers contentieux qui affectent ces entreprises.
Les fabricants de dispositifs médicaux
Nous conseillons les fabricants de dispositifs médicauxafin d’appréhender au mieux une règlementation française et européenne toujours plus complexe.
Parce que la responsabilité du fait des produits défectueuxest un domaine vaste, technique et toujours en pleine expansion avec l’accroissement des scandales sanitaires, nous sommes compétents pour défendre les fabricants et les laboratoires qui peuvent voir lourdement engager leur responsabilité. A ce titre, nous les assistons lors des expertises amiables ou judiciaireset les défendons évidemment devant les juridictions françaises et européennes.
Les professions paramédicales
Nous rédigeons les contrats d’exercice des infirmiers, kinésithérapeutes et des sages-femmes et nous nous occupons aussi des cessions partielles ou totales de leur patientèle.
Parfois, et malgré une bonne sécurisation juridique des relations contractuelles, nos clients se trouvent confrontés à des relations conflictuelles entre associés, collaborateurs ou simples partenaires, il nous faut alors tenter de régler amiablement le conflit, avant d’envisager le recours au contentieux.
Ces étapes de vie sont souvent douloureuses car les ruptures contractuelles sont toujours vécues avec beaucoup de ressentiment, presque comme un divorce, nous sommes là pour vous épauler et vous permettre d’envisager votre avenir professionnel plus sereinement.
